Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Julie Partie, propriétaire  et  représentante  de  l’entreprise  « Lili Comme tout »  dont  le  siège  social  est  situé 20, rue des Fonds Bruns – 95610 Eragny, ci-après dénommée « le Prestataire », et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant recourir à ses services et dénommé ci-après « le Client ».

1. Application des conditions générales – Opposabilité

L’exécution  de  toute  prestation  par  le  Prestataire  implique  de  la  part  du  Client l’acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales  d’achat.  Toute  condition  contraire  sera  donc,  à  défaut  d’acceptation  expresse, inopposable  au  Prestataire,  quel  que  soit  le  moment  où  elle  a  pu  être  portée  à  sa connaissance.

Le  fait  que  le  Prestataire  ne  se  prévale  pas  à  un  moment  de  l’une  quelconque  des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Produits

Le Prestataire s’efforce de donner le maximum de détails sur les Produits vendus dans la Boutique en ligne.
Ainsi, les produits vendus sur la Boutique en ligne sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

3. Prix

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Aucun frais de port n’est appliqué, les fichiers PDF commandés sont envoyés automatiquement par mail lors du paiement.

4. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, du montant et de la date de la Commande.

Le Client, après avoir sélectionné des Produits pour sa Commande en les ajoutant à son panier, aura la possibilité de modifier ses choix et de corriger ses erreurs éventuelles dans le récapitulatif de la Commande. Il devra ensuite approuver les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer sa Commande et de la payer.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client, notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée, d’une livraison antérieur ou d’un litige relatif au paiement d’une commande ultérieure.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande, engagent celui-ci. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrées.

5. Paiement

Le prix facturé au Client est celui indiqué sur la confirmation de Commande adressée par mail par le Vendeur.

Le Client peut régler sa Commande par chèque, carte bancaire ou compte Paypal.

En cas de paiement par chèque, le Client doit adresser un chèque du montant total de la Commande à l’ordre de Julie Partie à l’adresse suivante :

Julie Partie
20, rue des Fonds Bruns
95610 Eragny
FRANCE

Les paiements par carte bancaire ou par compte Paypal se font via l’interface Paypal et sont sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Il n’est pas nécessaire pour le Client de disposer d’un compte Paypal pour payer sa commande : il est en effet possible de payer directement avec une carte bancaire.

La date de validation de la commande correspond :

  • à la date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque,
  • à la date de paiement en ligne par carte bancaire ou compte Paypal.

Si le paiement de la Commande n’est pas reçu dans les sept (7) jours après passation de celle-ci, le Prestataire annulera la Commande, après en avoir informé le Client par email.

6. Livraison des produits téléchargeables

Les produits téléchargeables sont livrés par l’intermédiaire de liens vers les fichiers correspondants (fichier pdf ou dossier d’archive au format zip selon les cas). Ces liens sont disponibles après validation de la commande par deux moyens :

un email envoyé à l’adresse mail enregistré par le Client dans son compte client
dans le compte client de l’Acheteur sur la Boutique en ligne

Le téléchargement est activé immédiatement en cas de règlement effectué par carte bancaire ou Paypal. En cas de règlement par chèque, le téléchargement ne sera activé qu’après réception et encaissement du chèque. Le Client est alors averti par email de l’activation des téléchargements.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception des frais de retours, dans un délai de trente (30) jours à compter de l’exercice de ce droit de rétractation.

Le Prestataire ne remboursera pas les Produits téléchargeables si le Client les a téléchargés au moins une fois.

8. Responsabilités

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou physiques, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des Produits commandés.

La responsabilité du Prestataire sera en tout état de cause limitée au montant de la Commande.

En cas de difficultés dans l’accomplissement de ce présent contrat, le Client et le Prestataire se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

9. Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au bon traitement et acheminement des Commandes et à l’établissement des factures et des contrats de garantie.

Toutes les informations recueillies par le Prestataire auprès du Client seront gardées confidentielles par le Vendeur. Le Prestataire s’engage à ne pas communiquer ces informations à un tiers.

10. Tribunal compétent en matière de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le Prestataire et le Client sera soumis au tribunal compétent.

11. Contact

Pour toute question, l’Acheteur peut contacter le Vendeur :

par email via le formulaire de contact
par courrier à l’adresse suivante :
Julie Partie
20, rue des Fonds Bruns
95610 Eragny
FRANCE